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Entrepreneur individuel

Bertrand GACHET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 juillet 2018

Restauration traditionnelle à Hauteluce, depuis le 20 octobre 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bertrand GACHET

Entrepreneur individuel

SIREN
424 999 464
Création
20 octobre 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
424 999 464
SIRET du siège
424 999 464 00029
TVA intracommunautaire
FR43424999464
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
20 octobre 1999
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LIEU DIT COL DES SAISIES
73620 HAUTELUCE

Établissement 424 999 464 00029 ouvert depuis le 23 décembre 2000

Entreprises de Hauteluce · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. 2017

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. 2016

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. 2000

    1. Fermeture d'un établissement

      Villard-Sur-Doron

    2. Installation du siège

      Hauteluce

  6. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Villard-Sur-Doron

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 13/07/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 23/03/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros. Activité : bar, restaurant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/s /7 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /9 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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