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SAS, société par actions simplifiée

BM CONSTRUCTIONS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 juillet 2017

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Épenoy, depuis le 1 janvier 1965.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BM CONSTRUCTIONS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
652 820 499
Création
1 janvier 1965
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts6 depuis la création
61ans d'existencedepuis 1965
180 000 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
652 820 499
SIRET du siège
652 820 499 00042
TVA intracommunautaire
FR81652820499
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1965immatriculée le 24 septembre 1965
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

29 RUE DU PONT
25800 EPENOY

Établissement 652 820 499 00042 ouvert depuis le 1 octobre 2005

Entreprises de Épenoy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

29 événements datés, de 1965 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2015

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2013

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2012

    1. Fermeture d'un établissement

      La Veze

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      BM CONCASTRI · Beaucourt

    3. Fermeture d'un établissement

      Dampierre-Les-Bois

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Dampierre-Les-Bois

  10. 2006

    1. Fermeture d'un établissement

      Villers-Le-Lac

  11. 2005

    1. Installation du siège

      Epenoy

  12. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      La Veze

  13. 2000

    1. Fermeture d'un établissement

      Ecole-Valentin

  14. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Ecole-Valentin

  15. 1965

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Villers-Le-Lac

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Commissaire aux comptes titulaire

    JEAN-MARIE GAUME

  • Directeur Général

    JACQUES MAURICE EUGENE MOSIMANN

    Né(e) en décembre 1962

  • Président de SAS

    BERNARD QUINTY

    Né(e) en avril 1952

  • Commissaire aux comptes suppléant

    AUDIT GESTION CONSEIL

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 19/07/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/06/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/06/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/22 j. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/12 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du re/em/2 dé. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  9. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 01/n /4 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2014
  • Exercice clos le 30 juin 2013
  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 30 juin 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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