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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BOIS PASSION

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 janvier 2022

Construction de maisons individuelles à Orcier, depuis le 4 mars 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BOIS PASSION

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
404 427 445
Création
4 mars 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
45 734,71 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 427 445
SIRET du siège
404 427 445 00030
TVA intracommunautaire
FR42404427445
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
4 mars 1996immatriculée le 4 avril 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

ZA LES MARQUISATS
84 ROUTE DU LAC
74550 ORCIER

Établissement 404 427 445 00030 ouvert depuis le 1 juillet 2014

Entreprises de Orcier · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

24 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. 2020

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Installation du siège

      Orcier

    3. Fermeture d'un établissement

      Thonon-Les-Bains

    4. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. Ouverture d'un établissement

      Thonon-Les-Bains

    4. Fermeture d'un établissement

      Orcier

  15. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Orcier

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PASCAL FAVRAT

    Né(e) en février 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 30/12/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-BainsAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 15/06/2021. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-BainsAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 19/10/2020. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2020, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis, Prise en la Personne de Maître Luc Gomis 5 rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2020
  • Exercice clos le 30 juin 2019
  • Exercice clos le 30 juin 2018
  • Exercice clos le 30 juin 2017
  • Exercice clos le 30 juin 2016
  • Exercice clos le 30 juin 2015
  • Exercice clos le 30 juin 2014
  • Exercice clos le 30 juin 2013
  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 30 juin 2010
  • Exercice clos le 30 juin 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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