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SAS, société par actions simplifiée

BONNE

  • Active

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Bailly, depuis le 12 avril 2021.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BONNE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
898 416 102
Création
12 avril 2021
Effectif
Non employeuse
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
5ans d'existencedepuis 2021
120 000 €de capital social
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
898 416 102
SIRET du siège
898 416 102 00017
TVA intracommunautaire
FR13898416102
Code APE
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
12 avril 2021immatriculée le 20 avril 2021
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

42 IMPASSE DES MARRONNIERS
78870 BAILLY

Établissement 898 416 102 00017 ouvert depuis le 12 avril 2021

Entreprises de Bailly · fiche de la commune

Objet socialDétention et exploitation de brevets par tous moyens

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    CLAUDE BONNE

    Né(e) en septembre 1953

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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