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Société civile immobilière

BOURBON

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Avrillé, depuis le 12 décembre 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BOURBON

Société civile immobilière

SIREN
938 938 297
Création
12 décembre 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2024
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
938 938 297
SIRET du siège
938 938 297 00018
TVA intracommunautaire
FR87938938297
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
12 décembre 2024
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

CLOS DU HARAS
11 ALLEE DES CHATAIGNIERS
49240 AVRILLE

Établissement 938 938 297 00018 ouvert depuis le 12 décembre 2024

Entreprises de Avrillé · fiche de la commune

Objet socialEtant rappelé que la Société Civile immobilière BOURBON a pour objet l'acquisition d'un ou de plusieurs biens immobiliers en outre-mer dans le cadre de la loi Programme pour l'outre-mer publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2003 transposée en particulier au sein de l'article 217 Undecies du Code général des impôts.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. 2024

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 12/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la société civile immobilière bourbon a pour objet l'acquisition d'un ou de plusieurs biens immobiliers en outre-mer dans le cadre de la loi programme pour l'outre-mer publiée au journal officiel le 22 juillet 2003 transposée en particulier au sein de l'article 217 undecies du code général des impôts. cet article dispose : i. les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant des investissements productifs qu'elles réalisent dans les départements de la guadeloupe, de la guyane, de la martinique et de la réunion pour l'exercice d'une activité éligible en application du i de l'article 199 undecies b. la déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est réalisé, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au i de l'article 209. la déduction prévue au premier alinéa s'applique aux acquisitions ou constructions de logements neufs à usage locatif situés dans les départements d'outre mer si les conditions suivantes sont réunies : 1. l'entreprise s'engage à louer l'immeuble nu dans les six mois de son achèvement ou de son acquisition si elle est postérieure et pendant six ans au moins à des personnes qui en font leur résidence principale. 2. le loyer et les ressources du locataire n'excèdent pas des plafonds fixés par décret. ii ter. la déduction prévue au premier alinéa du ii s'applique aux souscriptions au capital de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et qui sont affectées exclusivement à l'acquisition ou à la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer lorsque ces sociétés ont pour activité exclusive la location de tels logements dans les conditions mentionnées aux sixième et septième alinéas du i. cet investissement est placé sous le cadre de la loi girardin ii ter de l'article 217 undecies du code général des impôts. l'admini

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AngersAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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