BOURBON
Société civile immobilière
- SIREN
- 938 938 297
- Création
- 12 décembre 2024
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Avrillé, depuis le 12 décembre 2024.
BOURBON
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
CLOS DU HARAS
11 ALLEE DES CHATAIGNIERS
49240 AVRILLE
Établissement 938 938 297 00018 ouvert depuis le 12 décembre 2024
Objet socialEtant rappelé que la Société Civile immobilière BOURBON a pour objet l'acquisition d'un ou de plusieurs biens immobiliers en outre-mer dans le cadre de la loi Programme pour l'outre-mer publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2003 transposée en particulier au sein de l'article 217 Undecies du Code général des impôts.
2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 12/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la société civile immobilière bourbon a pour objet l'acquisition d'un ou de plusieurs biens immobiliers en outre-mer dans le cadre de la loi programme pour l'outre-mer publiée au journal officiel le 22 juillet 2003 transposée en particulier au sein de l'article 217 undecies du code général des impôts. cet article dispose : i. les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant des investissements productifs qu'elles réalisent dans les départements de la guadeloupe, de la guyane, de la martinique et de la réunion pour l'exercice d'une activité éligible en application du i de l'article 199 undecies b. la déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est réalisé, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au i de l'article 209. la déduction prévue au premier alinéa s'applique aux acquisitions ou constructions de logements neufs à usage locatif situés dans les départements d'outre mer si les conditions suivantes sont réunies : 1. l'entreprise s'engage à louer l'immeuble nu dans les six mois de son achèvement ou de son acquisition si elle est postérieure et pendant six ans au moins à des personnes qui en font leur résidence principale. 2. le loyer et les ressources du locataire n'excèdent pas des plafonds fixés par décret. ii ter. la déduction prévue au premier alinéa du ii s'applique aux souscriptions au capital de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et qui sont affectées exclusivement à l'acquisition ou à la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer lorsque ces sociétés ont pour activité exclusive la location de tels logements dans les conditions mentionnées aux sixième et septième alinéas du i. cet investissement est placé sous le cadre de la loi girardin ii ter de l'article 217 undecies du code général des impôts. l'admini
Greffe du Tribunal de Commerce d'AngersAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Avrillé.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Avrillé.