Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
DB
Gérant
DOMINIQUE MARCEL GASTON BROUSSIN
Né(e) en avril 1958
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
État des créances
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement du 02/02/2026. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-BrieucAnnonce au BODACC
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 02/04/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2024 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-BrieucAnnonce au BODACC
Plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 29/05/2024. Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du er/nv/16 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du e /ob/3 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/nv/22 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 265000 Euros. Activité : Activités achetées : Négoce d'articles de bricolage, jardinage, vitrerie, sanitaire, plomberie, outillage, quincaillerie, tapisserie, peinture Activités créées : Motoculture, chauffage, décoration, bois, meubles, matériaux divers divers équipements électriques, éléctroménager, location de matériel, cadeaux, réalisation de travaux de menuiserie, agencement, encadrement, décoration, pose de panneaux publicitaires
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
Même activité, même commune
D'autres établissements ouverts de l'activité « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) » à Erquy.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Erquy.