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Entrepreneur individuel

Bruno BARTHELEMY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 juin 2020

Reproduction de plantes à Bourguignon, depuis le 1 décembre 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bruno BARTHELEMY

Entrepreneur individuel

SIREN
813 552 825
Création
1 décembre 2015
Effectif
Non employeuse
Activité
Reproduction de plantes 01.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2015
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
813 552 825
SIRET du siège
813 552 825 00016
TVA intracommunautaire
FR68813552825
Code APE
01.30ZReproduction de plantes
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 décembre 2015
Effectif
Non employeuse

Siège

19 RUE DU PORT
25150 BOURGUIGNON

Établissement 813 552 825 00016 ouvert depuis le 1 décembre 2015

Entreprises de Bourguignon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

  2. 2019

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

  3. 2018

    1. Jugement

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

  4. 2015

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 27/04/2020. jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARDAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 24/04/2019. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00377

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARDAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 22/06/2018. avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montébliard (25209, rue Mozart, BP 269) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00877

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARDAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 23/04/2018. Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP GUYON-DAVAl, représentant des créanciers, en la personne de Me Marie-Claude GUYON, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbèliard Cedex. N° RG : 17/00877.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARDAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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