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Entrepreneur individuel

Bruno DUBOEUF

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 janvier 2020

Débits de boissons à Sury-le-Comtal, depuis le 26 novembre 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bruno DUBOEUF

Entrepreneur individuel

SIREN
389 698 515
Création
26 novembre 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
389 698 515
SIRET du siège
389 698 515 00019
TVA intracommunautaire
FR50389698515
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
26 novembre 1992
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

4 RUE EMILE REYMOND
42450 SURY-LE-COMTAL

Établissement 389 698 515 00019 ouvert depuis le 26 novembre 1992

Entreprises de Sury-le-Comtal · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. 2019

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. 1992

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 15/01/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 05/06/2019. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/07/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/01/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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