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Entrepreneur individuel

Bruno DUVAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 avril 2016

Restauration traditionnelle à Plougrescant, depuis le 10 juin 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bruno DUVAL

Entrepreneur individuel

SIREN
330 546 417
Création
10 juin 1984
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
42ans d'existencedepuis 1984
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
330 546 417
SIRET du siège
330 546 417 00032
TVA intracommunautaire
FR18330546417
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
10 juin 1984
Effectif
Non employeuse

Siège

LE CALVAIRE
8 ROUTE DE TREGUIER
22820 PLOUGRESCANT

Établissement 330 546 417 00032 fermé depuis le 1 avril 1997

Entreprises de Plougrescant · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    3. Fermeture du siège

      Plougrescant

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. 2014

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. 2009

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  8. 1997

    1. Installation du siège

      Plougrescant

  9. 1984

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/11 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/29 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/15 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du re/to/17 o. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 01/i /30 m. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/19 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du mb/pt/28 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUCAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/24 j. jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du représentant des créanciers ci-dessous mentionné ; représentant des créanciers : Maître David, 4 rue Georges Bizet, 22000 Saint Brieuc

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMPAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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