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Entrepreneur individuel

Bruno DUVAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 juin 2023

Activités spécialisées de design à Vernon, depuis le 27 décembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bruno DUVAL

Entrepreneur individuel

SIREN
399 496 652
Création
27 décembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités spécialisées de design 74.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1994
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
399 496 652
SIRET du siège
399 496 652 00039
TVA intracommunautaire
FR66399496652
Code APE
74.10ZActivités spécialisées de design
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
27 décembre 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

APT 123
1 BIS RUE DU PARC
27200 VERNON

Établissement 399 496 652 00039 ouvert depuis le 18 juillet 2005

Entreprises de Vernon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  2. 2016

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

  3. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

  4. 2005

    1. Installation du siège

      Vernon

    2. Fermeture d'un établissement

      Pressagny L'Orgueilleux

    3. Fermeture d'un établissement

      Paris

  5. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Pressagny L'Orgueilleux

  6. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 30/05/2023. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/4689

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/rs/14 m. Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/04689

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/19 j. Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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