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Entrepreneur individuel

Bruno MORIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 mai 2025

Activités d’architecture à Campagnac-lès-Quercy, depuis le 1 janvier 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Bruno MORIN

Entrepreneur individuel

SIREN
502 006 471
Création
1 janvier 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts7 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
502 006 471
SIRET du siège
502 006 471 00077
TVA intracommunautaire
FR44502006471
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LES CLOTTES
3253 ROUTE DU BUGUET
24550 CAMPAGNAC-LES-QUERCY

Établissement 502 006 471 00077 ouvert depuis le 1 septembre 2023

Entreprises de Campagnac-lès-Quercy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture de la procédure

      Autre jugement de clôture · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

  2. 2024

    1. Ouverture d'un établissement

      Villeneuve-De-La-Raho

    2. Fermeture d'un établissement

      Thuir

  3. 2023

    1. Installation du siège

      Campagnac-Les-Quercy

  4. 2021

    1. Ouverture d'un établissement

      Thuir

    2. Fermeture d'un établissement

      Thuir

  5. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

  6. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

  7. 2018

    1. Ouverture d'un établissement

      Thuir

    2. Fermeture d'un établissement

      Thuir

  8. 2016

    1. Ouverture d'un établissement

      Thuir

    2. Fermeture d'un établissement

      Rivesaltes

  9. 2012

    1. Ouverture d'un établissement

      Rivesaltes

    2. Fermeture d'un établissement

      Thuir

    3. Ouverture d'un établissement

      Thuir

  10. 2008

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 7 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Autre jugement de clôture

    Jugement du 22/06/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement pour extinction du passif suite achèvement du plan (article R.621-8 du Code de commerce) - N° RG: 19/00705

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PerpignanAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 12/03/2020. Jugement de plan de redressement par voie de continuation- Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delhine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/01/2020. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 11/04/2019. Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 février 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. RG N° : 19/00705

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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