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Autre société civile

BRUNOMA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 novembre 2017

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Les Sables-d'Olonne, depuis le 1 avril 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BRUNOMA

Autre société civile

SIREN
531 795 284
Création
1 avril 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
2 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
531 795 284
SIRET du siège
531 795 284 00011
TVA intracommunautaire
FR92531795284
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
1 avril 2011immatriculée le 4 mai 2011
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

ZI DES FRUCHARDIERES
5 BIS RUE MARCEL DASSAULT
85100 LES SABLES D'OLONNE

Établissement 531 795 284 00011 ouvert depuis le 1 avril 2011

Entreprises de Les Sables-d'Olonne · fiche de la commune

Objet socialAcquisition construction mise en valeur administration exploitation et location d'immeubles de toute nature et notamment commerciaux

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. 2016

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    NOAH DANIEAU

    Né(e) en février 2002

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    BRUNO DANIEAU

    Né(e) en juillet 1962

  • Associé indéfiniment responsable

    MARIE DANIEAU

    Né(e) en mai 1997

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

    Jugement du 11/10/2017. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 22/06/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 02/11/2016. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2011. Activité : Acquisition construction mise en valeur administration exploitation et location d'immeubles de toute nature et notamment commerciaux

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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