BUGATY
Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850 524 786
- Création
- 26 avril 2019
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Supports juridiques de programmes 41.10D
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière de construction-vente
Supports juridiques de programmes à Sanary-sur-Mer, depuis le 26 avril 2019.
BUGATY
Société civile immobilière de construction-vente
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
Objet socialEn application de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 duduit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
8 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Sanary-Sur-Mer
Bandol
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation au registre
Bandol
Création de l'entreprise
Société civile immobilière de construction-vente
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Associé indéfiniment responsable
THIERRY PERNEL
Né(e) en février 1965
Gérant
YANN PERNEL
Né(e) en avril 1998
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Modification de l'administration.
Greffe du Tribunal de Commerce de ToulonAnnonce au BODACC
Nouveau siège.
Greffe du Tribunal de Commerce de ToulonAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 26/04/2019. Activité : En application de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 duduit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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