Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BUSSANET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 février 2015

Nettoyage courant des bâtiments à Sarcelles, depuis le 1 mars 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BUSSANET

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
482 160 512
Création
1 mars 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Nettoyage courant des bâtiments 81.21Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
7 700 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
482 160 512
SIRET du siège
482 160 512 00018
TVA intracommunautaire
FR88482160512
Code APE
81.21ZNettoyage courant des bâtiments
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 mars 2005immatriculée le 2 mai 2005
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

47 A 51
AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
95200 SARCELLES

Établissement 482 160 512 00018 fermé depuis le 1 mars 2005

Entreprises de Sarcelles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2011

    1. Fermeture du siège

      Sarcelles

  4. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Jugement

      Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2005

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MARIA DE FATIMA BRANDAO

    Né(e) en avril 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria DE FATIMA BRANDAO pour une durée de 7 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /vi/9 ja. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/5 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

    Jugement du re/to/16 o. Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 octobre 2009 ayant ouvert une procédure de SARL BUSSANET.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006
  • Exercice clos le 31 décembre 2005

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » à Sarcelles.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Sarcelles.