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Société en nom collectif

BUSSI SNC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 mars 2012

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé à Fontvieille, depuis le 4 mai 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BUSSI SNC

Société en nom collectif

SIREN
482 299 617
Création
4 mai 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.26Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
10 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
482 299 617
SIRET du siège
482 299 617 00027
TVA intracommunautaire
FR12482299617
Code APE
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société en nom collectifcatégorie 5202
Création
4 mai 2005immatriculée le 27 juin 2005
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/10
Durée
99 ans

Siège

ANGLE PLACE DE L'EGLISE ET
23 COURS HYACINTHE BELLON
13990 FONTVIEILLE

Établissement 482 299 617 00027 fermé depuis le 16 juin 2005

Entreprises de Fontvieille · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. 2011

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. Fermeture du siège

      TABAC L'ARIEL · Fontvieille

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  4. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. 2007

    1. Fermeture d'un établissement

      Avignon

  6. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Installation du siège

      TABAC L'ARIEL · Fontvieille

    3. Ouverture d'un établissement

      Avignon

    4. Création de l'entreprise

      Société en nom collectif

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PATRICIA BUSSI

    Nom de naissance : SPITERI

    Né(e) en février 1958

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CLAUDE BUSSI

    Né(e) en décembre 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du br/ce/22 d. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/10 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 101000 Euros. Activité : Bimbeloterie, carterie, dépôt de journaux, confiseries, relais colis, gérance d'un débit de tabacs

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/16 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLESAnnonce au BODACC

  7. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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