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SAS, société par actions simplifiée

BUSTOURS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 juillet 2026

Transports routiers réguliers de voyageurs à Chazey-Bons, depuis le 1 janvier 1959.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BUSTOURS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
545 920 068
Création
1 janvier 1959
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs 49.39A
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts18 depuis la création
67ans d'existencedepuis 1959
656 923 €de capital social
13annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
545 920 068
SIRET du siège
545 920 068 00198
TVA intracommunautaire
FR91545920068
Code APE
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1959immatriculée le 13 juin 1959
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

ZA PENAYE
01300 CHAZEY-BONS

Établissement 545 920 068 00198 ouvert depuis le 1 juillet 1992

Entreprises de Chazey-Bons · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

49 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. 2023

    1. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. 2022

    1. Jugement

      Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. 2019

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  16. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  17. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  18. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Roquefort-Des-Corbieres

    2. Fermeture d'un établissement

      Riorges

  19. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      Roquefort-Des-Corbieres

    2. Ouverture d'un établissement

      Riorges

    3. Fermeture d'un établissement

      GONNET BUSTOURS · Oyonnax

  20. 2000

    1. 5 établissements fermés en 2000

      Haut Valromey, Epagny Metz-Tessy, Artemare, Valserhone et ailleurs

  21. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Drumettaz-Clarafond

    2. Ouverture d'un établissement

      Haut Valromey

    3. Fermeture d'un établissement

      Belley

  22. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Epagny Metz-Tessy

  23. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      GONNET BUSTOURS · Oyonnax

    2. Fermeture d'un établissement

      Oyonnax

    3. Fermeture d'un établissement

      Oyonnax

  24. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      MARECHAL BUSTOURS · Artemare

  25. 1993

    1. 4 établissements fermés en 1993

      Aix-Les-Bains, Seyssel, Valserhone, Belley

  26. 1992

    1. Ouverture d'un établissement

      Valserhone

    2. Ouverture d'un établissement

      Valserhone

    3. Installation du siège

      Chazey-Bons

  27. 1986

    1. Ouverture d'un établissement

      Oyonnax

  28. 1985

    1. Ouverture d'un établissement

      Oyonnax

  29. 1981

    1. Ouverture d'un établissement

      Drumettaz-Clarafond

  30. 1980

    1. Ouverture d'un établissement

      Aix-Les-Bains

  31. 1959

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

  32. 1900

    1. 5 établissements ouverts en 1900

      Plateau D'Hauteville, Seyssel, Divonne-Les-Bains, Belley

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    ARLETTE FLAUJAT

    Nom de naissance : BOUDET

    Né(e) en octobre 1939

  • Autre

    FREDERIC FLAUJAT

    Né(e) en juin 1969

  • Autre

    NATHALIE LILIANE FLAUJAT

    Nom de naissance : VOIRIN

    Né(e) en avril 1965

  • Commissaire aux comptes suppléant

    CHRISTOPHE SEPULCHRE

    Né(e) en février 1964

  • Commissaire aux comptes titulaire

    ARGOS CONSEIL AUDIT

    SIREN 380 212 761

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 18 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 07/07/2026. L'état des créances concernant la SCI DES ENTRESSETS est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 07/07/2026. L'état des créances concernant la société A.S. ENR est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 28/07/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du 22/02/2023. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bustours (sas) ZA du Penaye - 01300 Chazey-Bons , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements

    Jugement du 19/10/2022. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Novembre 2017 .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 31/05/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/10/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  8. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 27/11/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/05/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  10. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du er/nv/15 j. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » à Chazey-Bons.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Chazey-Bons.