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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

BY TERRASSEMENT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 décembre 2011

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Montmorot, depuis le 8 juin 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

BY TERRASSEMENT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
453 628 729
Création
8 juin 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
453 628 729
SIRET du siège
453 628 729 00015
TVA intracommunautaire
FR61453628729
Code APE
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
8 juin 2004immatriculée le 31 mai 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

21 RUE ARISTIDE BRIAND
39570 MONTMOROT

Établissement 453 628 729 00015 fermé depuis le 8 juin 2004

Entreprises de Montmorot · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Fermeture du siège

      Montmorot

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/2 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/26 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/27 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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