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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

C 2 F

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 septembre 2012

Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation à Fontenilles, depuis le 3 octobre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C 2 F

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
398 542 910
Création
3 octobre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation 43.22B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 542 910
SIRET du siège
398 542 910 00029
TVA intracommunautaire
FR49398542910
Code APE
43.22BTravaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
3 octobre 1994immatriculée le 12 octobre 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

ZAC DE L'ESPECHE
31470 FONTENILLES

Établissement 398 542 910 00029 fermé depuis le 1 septembre 2003

Entreprises de Fontenilles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Fermeture du siège

      Fontenilles

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Pibrac

  6. 2003

    1. Installation du siège

      Fontenilles

  7. 1994

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Pibrac

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/11 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ui/1er . La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/7 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Cessation d'activité de la société.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/21 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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