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SAS, société par actions simplifiée

C.A.L.M

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 février 2024

Restauration traditionnelle à Masevaux-Niederbruck, depuis le 27 octobre 2017.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C.A.L.M

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
832 930 010
Création
27 octobre 2017
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
9ans d'existencedepuis 2017
1 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
832 930 010
SIRET du siège
832 930 010 00018
TVA intracommunautaire
FR08832930010
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
27 octobre 2017immatriculée le 30 octobre 2017
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans

Siège

16 FOSSE DES FLAGELLANTS
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Établissement 832 930 010 00018 ouvert depuis le 27 octobre 2017

Entreprises de Masevaux-Niederbruck · fiche de la commune

Objet socialSociété Créée Sans activité

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2017 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    3. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. 2017

    1. Début d'activité

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    FABIENNE BRUCHLEN

    Né(e) en janvier 1963

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 31/01/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00071

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Radiation d'office

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  3. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros. Activité : activité de restaurant, de bar, de brasserie, de cafés et de traiteur, ainsi que l'hôtel, d'hébergement touristique et de prestations de services annexes dont para-hôtelières et la location de vélos.

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 22/11/2023. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ AIR prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, sis 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00071

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 25/01/2023. Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2022. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00071

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50 000 euros. Activité : restauration et débit de boissons avec licence IV

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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