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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

C BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 novembre 2015

Travaux de maçonnerie générale à Mouans-Sartoux, depuis le 9 avril 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
404 917 262
Création
9 avril 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale 45.2V
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 917 262
SIRET du siège
404 917 262 00028
TVA intracommunautaire
FR40404917262
Code APE
45.2VTravaux de maçonnerie générale (NAFRev1)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
9 avril 1996immatriculée le 31 mai 1998
Effectif
Non employeuse

Siège

BAT B VOLUME 2
80 CHEMIN DES CARDELINES
06370 MOUANS-SARTOUX

Établissement 404 917 262 00028 fermé depuis le 1 janvier 1998

Entreprises de Mouans-Sartoux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. 2007

    1. Fermeture du siège

      Mouans-Sartoux

  4. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Puget-Sur-Argens

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Mouans-Sartoux

  5. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Puget-Sur-Argens

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /26 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNESAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/31 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de maçonnerie générale » à Mouans-Sartoux.

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