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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

C.C. AVIGNON 2009

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 octobre 2026

Restauration de type rapide à Avignon, depuis le 1 avril 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C.C. AVIGNON 2009

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
511 449 647
Création
1 avril 2009
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert6 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
400 000 €de capital social
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
511 449 647
SIRET du siège
511 449 647 00052
TVA intracommunautaire
FR43511449647
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 2009immatriculée le 31 mars 2009
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
60 ans
Conventions collectives
IDCC 1501

Siège

MIN - BAT S10
135 AVENUE PIERRE SEMARD
84000 AVIGNON

Établissement 511 449 647 00052 ouvert depuis le 1 juillet 2015

Entreprises de Avignon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

37 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Fermeture d'un établissement

      Avignon

  4. 2023

    1. Fermeture d'un établissement

      Avignon

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    3. Ouverture d'un établissement

      Avignon

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Fermeture d'un établissement

      Le Pontet

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    3. Fermeture d'un établissement

      Avignon

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    4. Installation du siège

      Avignon

    5. Ouverture d'un établissement

      Avignon

    6. Fermeture d'un établissement

      Avignon

    7. Ouverture d'un établissement

      Le Pontet

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Avignon

  14. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2011

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. 2010

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Ouverture d'un établissement

      Avignon

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    4. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN PHILIPPE MOTTAZ

    Né(e) en février 1977

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 23/09/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon .

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'AvignonAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/08/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'AvignonAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 17/09/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'AvignonAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    Origine du fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros. Activité : restauration rapide

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  9. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du re/to/26 o. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  10. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/26 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  11. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du br/ve/10 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  12. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Restauration rapide vente de produits frais plateaux repas plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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