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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

C.N.S BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 janvier 2012

Construction de maisons individuelles à Melun, depuis le 20 décembre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C.N.S BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
487 770 547
Création
20 décembre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
487 770 547
SIRET du siège
487 770 547 00031
TVA intracommunautaire
FR14487770547
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
20 décembre 2005immatriculée le 5 mai 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

15 PLACE DE LA PORTE DE PARIS
77000 MELUN

Établissement 487 770 547 00031 fermé depuis le 25 février 2008

Entreprises de Melun · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Fermeture du siège

      Melun

  3. 2008

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Fermeture d'un établissement

      Lisses

    3. Installation du siège

      Melun

  4. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Lisses

    3. Fermeture d'un établissement

      Bondy

  5. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Bondy

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/16 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 20/12/2005. Activité : Entreprise générale de bâtiment confiée en sous traitance en tant que donneur d'ordre.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Construction de maisons individuelles » à Melun.

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