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Association déclarée

C PAR L E S MO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 novembre 2022
  • Économie sociale et solidaire
  • 2 labels et agréments

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Montauban, depuis le 9 juin 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C PAR L E S MO

Association déclarée

SIREN
491 530 077
Création
9 juin 2006
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
491 530 077
SIRET du siège
491 530 077 00024
TVA intracommunautaire
FR26491530077
Code APE
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Association déclaréecatégorie 9220
Création
9 juin 2006
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 1516
Association (RNA)
W822000194

Siège

BEAUSOLEIL BAS
16 IMPASSE FRANCOIS COLI
82000 MONTAUBAN

Établissement 491 530 077 00024 ouvert depuis le 10 novembre 2009

Entreprises de Montauban · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Organisme de formation
  • Certifiée Qualiopi

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  2. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  3. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  4. 2009

    1. Installation du siège

      Montauban

    2. Fermeture d'un établissement

      Montauban

  5. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Montauban

    2. Création de l'entreprise

      Association déclarée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 15/11/2022. jugement modifiant substantiellement un plan de redressement par continuation, arrêté le 2 février 2016, en disant que l’intégrité du passif sera réglé en une seule échéance avant la 30 novembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ Enjalbert & Associés, prise en la personne Me Enjalbert (Jean-Claude), 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00667

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du r /ri/2 fé. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /ri/3 fé. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » à Montauban.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Montauban.