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Société civile d'attribution

C.S.E

  • Active

à Marseille 11e arrondissement, depuis le 20 janvier 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C.S.E

Société civile d'attribution

SIREN
940 717 101
Création
20 janvier 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 00.00Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
940 717 101
SIRET du siège
940 717 101 00015
TVA intracommunautaire
FR44940717101
Code APE
00.00Z
Forme juridique
Société civile d'attributioncatégorie 6542
Création
20 janvier 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

BATIMENT B
56 AVENUE DES BUTRIS
13011 MARSEILLE

Établissement 940 717 101 00015 ouvert depuis le 20 janvier 2025

Entreprises de Marseille 11e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet notamment : - L'acquisition d'un bien sis à MARSEILLE (13011) 167 Traverse de la Penne et les droits à construire attaché audit terrain. - La construction et l'aménagement sur partie de ce terrain d'une habitation individuelle avec aménagement des abords. - L'extension et la réhabilitation de l'habitation existante. - La division parcellaire de la propriété permettant l'identification de deux fractions destinées à être attribuées aux associés, soit en propriété lors de la dissolution de la société ou en cas de retrait d'associé, soit en jouissance. - La gestion et l'entretien desdits bâtiments ainsi divisés et la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations et installations nouvelles, conformément à leur destination (habitation). - L'obtention de toutes ouverture de crédits et prêts avec ou sans garanties ou hypothèques. - L'obtention de toute caution hypothécaire (l'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété) - Les opérations facilitant le recours aux crédits dont certains associés pourraient avoir besoin pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société, nécessaires à la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de cautionnement hypothécaire limité aux parties divises et indivises de l'immeuble auxquelles le bénéficiaire du crédit aurait vocation en propriété. Et, généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, et ne modifiant pas le caractère civil de la société et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 212-1 du Code de la construction et de l'habitation. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'attribution

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de MarseilleAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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