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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

C.S.M

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 décembre 2009

Travaux de revêtement des sols et des murs à Saint-Seine-l'Abbaye, depuis le 28 février 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C.S.M

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
440 707 230
Création
28 février 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de revêtement des sols et des murs 43.33Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 707 230
SIRET du siège
440 707 230 00015
TVA intracommunautaire
FR62440707230
Code APE
43.33ZTravaux de revêtement des sols et des murs
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
28 février 2002immatriculée le 18 février 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

26 RUE CARNOT
21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYE

Établissement 440 707 230 00015 fermé depuis le 28 février 2002

Entreprises de Saint-Seine-l'Abbaye · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2008

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Fermeture du siège

      Saint-Seine-L'Abbaye

  3. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/éc/1er . Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du br/ve/10 n. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » à Saint-Seine-l'Abbaye.

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