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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

C T BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 octobre 2014

Activités des sièges sociaux à Villeurbanne, depuis le 23 février 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C T BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
422 249 128
Création
23 février 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sièges sociaux 70.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
422 249 128
SIRET du siège
422 249 128 00022
TVA intracommunautaire
FR49422249128
Code APE
70.10ZActivités des sièges sociaux
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
23 février 1999immatriculée le 26 mars 1999
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

20 RUE MARCEL DUTARTRE
69100 VILLEURBANNE

Établissement 422 249 128 00022 ouvert depuis le 1 juillet 2003

Entreprises de Villeurbanne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2003

    1. Installation du siège

      Villeurbanne

    2. Fermeture d'un établissement

      Vaulx-En-Velin

  9. 1999

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Vaulx-En-Velin

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    TERESA PAIS DA CUNHA

    Nom de naissance : ESTEVES

    Né(e) en décembre 1960

  • Liquidateur

    PATRICK DUBOIS

    Né(e) en janvier 1901

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/21 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/30 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2013
  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 30 juin 2010
  • Exercice clos le 30 juin 2009
  • Exercice clos le 30 juin 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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