C.T.I.
SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383 947 595
- Création
- 1 janvier 1992
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Fabrication de carrosseries et remorques 29.20Z
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
SAS, société par actions simplifiée
Fabrication de carrosseries et remorques à Belforêt-en-Perche, depuis le 1 janvier 1992.
C.T.I.
SAS, société par actions simplifiée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
LE GUE DE LA CHAINE
61130 BELFORET-EN-PERCHE
Établissement 383 947 595 00013 ouvert depuis le 1 janvier 1992
30 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement arrêtant un plan de cession · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
CTIB · Saint-Medard-De-Guizieres
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
SAS, société par actions simplifiée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
2 ouverts sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 13/09/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC
Radiation d'office
Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 07/07/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 28/06/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement du 15/03/2022. Jugement arrêtant le plan de cession.
Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 28/02/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .
Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement du 27/05/2021. par arrêt en date du 27/05/2021, la Cour d'Appel de Caen a annulé le jugement rendu le 18/05/2020 par le Tribunal de Commerce d'Alençon - a prononcé le redressement judiciaire de la SAS CTI - a désigné la SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 39 av. de Quakenbruck 61000 ALENCON en qualité de mandataire judiciaire - a désigné la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister la Société CTI pour tous les actes relatifs à la gestion - a fixé la date de cessation des paiements au 27/12/2019 - Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com .
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 26/04/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 18/05/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Modification survenue sur le capital
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Fabrication de carrosseries et remorques » à Belforêt-en-Perche.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Belforêt-en-Perche.