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SAS, société par actions simplifiée

C.T.I.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 septembre 2023

Fabrication de carrosseries et remorques à Belforêt-en-Perche, depuis le 1 janvier 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C.T.I.

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
383 947 595
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques 29.20Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
273 700 €de capital social
15annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
383 947 595
SIRET du siège
383 947 595 00013
TVA intracommunautaire
FR01383947595
Code APE
29.20ZFabrication de carrosseries et remorques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1992immatriculée le 1 janvier 2000
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
91 ans

Siège

LE GUE DE LA CHAINE
61130 BELFORET-EN-PERCHE

Établissement 383 947 595 00013 ouvert depuis le 1 janvier 1992

Entreprises de Belforêt-en-Perche · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

30 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    3. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    4. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  3. 2021

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    3. Ouverture d'un établissement

      CTIB · Saint-Medard-De-Guizieres

  7. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  16. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  17. 2000

    1. Immatriculation au registre

  18. 1992

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 13/09/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 07/07/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/06/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 15/03/2022. Jugement arrêtant le plan de cession.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 28/02/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 27/05/2021. par arrêt en date du 27/05/2021, la Cour d'Appel de Caen a annulé le jugement rendu le 18/05/2020 par le Tribunal de Commerce d'Alençon - a prononcé le redressement judiciaire de la SAS CTI - a désigné la SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 39 av. de Quakenbruck 61000 ALENCON en qualité de mandataire judiciaire - a désigné la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister la Société CTI pour tous les actes relatifs à la gestion - a fixé la date de cessation des paiements au 27/12/2019 - Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/04/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 18/05/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  15. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Fabrication de carrosseries et remorques » à Belforêt-en-Perche.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Belforêt-en-Perche.