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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

C.T.M.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 mai 2012

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie à Veauche, depuis le 1 décembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C.T.M.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
444 301 790
Création
1 décembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 33.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2002
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 301 790
SIRET du siège
444 301 790 00010
TVA intracommunautaire
FR58444301790
Code APE
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 décembre 2002immatriculée le 4 décembre 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
42340 VEAUCHE

Établissement 444 301 790 00010 fermé depuis le 1 décembre 2002

Entreprises de Veauche · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    3. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    3. Fermeture du siège

      Veauche

  3. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 12/ 2/9 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ar/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 20/rs/14 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /11 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2011 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Dissolution

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Changement de gérant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/07/2008

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISONAnnonce au BODACC

  8. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 20 000 euros. Activité : chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie, tôlerie, métallerie, soudure, cartérisation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » à Veauche.

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