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Autre société civile

C2A

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 mai 2017

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Badevel, depuis le 7 juillet 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C2A

Autre société civile

SIREN
483 313 854
Création
7 juillet 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
200 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 313 854
SIRET du siège
483 313 854 00018
TVA intracommunautaire
FR27483313854
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
7 juillet 2005immatriculée le 21 juillet 2005
Effectif
Non employeuse
Durée
95 ans

Siège

12 BIS RUE DAMPIERRE LES BOIS
25490 BADEVEL

Établissement 483 313 854 00018 ouvert depuis le 7 juillet 2005

Entreprises de Badevel · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2011

    1. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    FRANCOISE MARIE

    Nom de naissance : GAUTHIER

    Né(e) en mai 1956

  • Autre

    ALAIN MARIE

    Né(e) en octobre 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/05/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du r /vi/9 ja. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/19 j. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Marie Alain 12, bis rue de Dampierre-les-Bois - 25490 Badevel et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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