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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

C2L

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juin 2023

Mécanique industrielle à Ranchot, depuis le 16 février 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

C2L

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
415 379 296
Création
16 février 1998
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Mécanique industrielle 25.62B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
8 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
415 379 296
SIRET du siège
415 379 296 00031
TVA intracommunautaire
FR46415379296
Code APE
25.62BMécanique industrielle
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
16 février 1998immatriculée le 31 janvier 1998
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

ZA DE LA GRABUSSE
1 RUE HENRI PAUL
39700 RANCHOT

Établissement 415 379 296 00031 ouvert depuis le 1 novembre 2018

Entreprises de Ranchot · fiche de la commune

Objet socialSe reporter aux statuts.

La vie de l'entreprise

25 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. 2018

    1. Installation du siège

      Ranchot

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Vit

    3. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Chatillon-Le-Duc

    2. Ouverture d'un établissement

      Saint-Vit

  16. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Chatillon-Le-Duc

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CHRISTOPHE COUILLEROT

    Né(e) en juin 1972

  • Gérant

    FRANCIS COLNEL

    Né(e) en avril 1950

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 17/05/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 03/05/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 25/05/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2025
  • Exercice clos le 31 mars 2024
  • Exercice clos le 31 mars 2023
  • Exercice clos le 31 mars 2022
  • Exercice clos le 31 mars 2021
  • Exercice clos le 31 mars 2020
  • Exercice clos le 31 mars 2019
  • Exercice clos le 31 mars 2018
  • Exercice clos le 31 mars 2017
  • Exercice clos le 31 mars 2016
  • Exercice clos le 31 mars 2015
  • Exercice clos le 31 mars 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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