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Société civile immobilière

CAP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 septembre 2018

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Pouru-Saint-Remy, depuis le 1 juillet 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAP

Société civile immobilière

SIREN
477 500 276
Création
1 juillet 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
150 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
477 500 276
SIRET du siège
477 500 276 00019
TVA intracommunautaire
FR87477500276
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 juillet 2004immatriculée le 24 juin 2004
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

CHEZ MR PETIT SYLVAIN
2 LOTISSEMENT LA CONVERSERIE
08140 POURU-SAINT-REMY

Établissement 477 500 276 00019 ouvert depuis le 1 juillet 2004

Entreprises de Pouru-Saint-Remy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

  2. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

  3. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    SYLVAIN ANDRE PETIT

    Né(e) en juillet 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 13/09/2017. Jugement d’homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRESAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /20 m. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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