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Autre société civile coopérative

CAP 5

  • Active
  • Économie sociale et solidaire

Supports juridiques de programmes à Montreuil, depuis le 15 février 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAP 5

Autre société civile coopérative

SIREN
849 867 494
Création
15 février 2019
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
3 000 €de capital socialcapital variable
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
849 867 494
SIRET du siège
849 867 494 00049
TVA intracommunautaire
FR77849867494
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Autre société civile coopérativecatégorie 6560
Création
15 février 2019immatriculée le 8 avril 2019
Effectif
Non employeuse
Durée
4 ans

Siège

5 RUE DE LA CONVENTION
93100 MONTREUIL

Établissement 849 867 494 00049 fermé depuis le 17 septembre 2024

Entreprises de Montreuil · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à MONTREUIL -93100-, 5 rue de la Convention cadastré AF n 141 d'une surface de 366 mètres carré. Ces données approximatives, seront affinées et intégrées dans l'acte authentique devente du terrain ; l'acquisition de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ouannexes dudit terrain ; l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble collectif à usage professionel ou dhabitation et de bureau au sens et selon les normes des articles L.242-1 et R. 213-4 du code de la construction et de l'habitation avec ses annexes ou dépendances, constituant un programme de construction.

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. 2024

    1. Installation du siège

      Montreuil

    2. Fermeture du siège

      Montreuil

    3. Fermeture d'un établissement

      Montreuil

  4. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Ouverture d'un établissement

      Montreuil

    3. Fermeture d'un établissement

      Montreuil

  5. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Immatriculation au registre

    4. Ouverture d'un établissement

      Montreuil

    5. Création de l'entreprise

      Autre société civile coopérative

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert du siège social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/02/2019. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Montreuil -93100-, 5 rue de la convention cadastré Af n'141 d'une surface de 366 mètres carré.Ces données approximatives, seront affinées et intégrées dans l'acte authentique dévente du terrain; l'acquisition de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires Ouannexes dudit terrain; l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble collectif à usage Professionel ou Dhabitation et de bureau au sens et selon les normes des articles l.242-1 et R.213-4 du code de la construction et de l'habitation avec ses annexes ou dépendances, constituant un programme de construction.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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