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Autre société civile

CAP COD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 juin 2025

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Batz-sur-Mer, depuis le 12 mars 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAP COD

Autre société civile

SIREN
452 972 235
Création
12 mars 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
1 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
452 972 235
SIRET du siège
452 972 235 00017
TVA intracommunautaire
FR67452972235
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
12 mars 2004immatriculée le 7 avril 2004
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

48 RUE DE QUIOBERT
44740 BATZ-SUR-MER

Établissement 452 972 235 00017 ouvert depuis le 12 mars 2004

Entreprises de Batz-sur-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

  2. 2021

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

  3. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

  4. 2019

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

  5. 2018

    1. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

  6. 2004

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ISABELLE GERMAINE MICHELE MARIE TAMBUTE

    Nom de naissance : PANCRAZI

    Né(e) en novembre 1952

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FRANCK TAMBUTE

    Né(e) en mars 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 16/05/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/0502

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-NazaireAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 18/02/2021. La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/10/2020. Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/12/2019. dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIREAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 15/11/2019. jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SCP David-Goic 39, rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de liquidateur. N° RG : 18/00502

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIREAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/06/2019. dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIREAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/06/2019. dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIREAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 18/05/2018. jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2018. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/000502

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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