CAP COD
Autre société civile
- SIREN
- 452 972 235
- Création
- 12 mars 2004
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Autre société civile
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Batz-sur-Mer, depuis le 12 mars 2004.
CAP COD
Autre société civile
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
48 RUE DE QUIOBERT
44740 BATZ-SUR-MER
Établissement 452 972 235 00017 ouvert depuis le 12 mars 2004
10 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Autre société civile
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
ISABELLE GERMAINE MICHELE MARIE TAMBUTE
Nom de naissance : PANCRAZI
Né(e) en novembre 1952
Gérant et associé indéfiniment responsable
FRANCK TAMBUTE
Né(e) en mars 1955
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement du 16/05/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/0502
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-NazaireAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 18/02/2021. La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 30/10/2020. Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 30/12/2019. dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIREAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 15/11/2019. jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SCP David-Goic 39, rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de liquidateur. N° RG : 18/00502
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIREAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 11/06/2019. dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIREAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 11/06/2019. dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIREAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 18/05/2018. jugement dâouverture dâune procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2018. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/000502
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIREAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Batz-sur-Mer.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Batz-sur-Mer.