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Société civile immobilière

CAP IMMO 2000

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 juillet 2022

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Besançon, depuis le 13 octobre 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAP IMMO 2000

Société civile immobilière

SIREN
424 795 094
Création
13 octobre 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
1 500 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
424 795 094
SIRET du siège
424 795 094 00012
TVA intracommunautaire
FR70424795094
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
13 octobre 1999immatriculée le 27 octobre 1999
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

32 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE
25000 BESANCON

Établissement 424 795 094 00012 ouvert depuis le 13 octobre 1999

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2022

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  3. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  4. 2015

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    2. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  5. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  6. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  7. 1999

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CORINNE SCHMID

    Nom de naissance : BOULANGER

    Né(e) en juillet 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 07/06/2022. Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00002

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/8 oc. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/24 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 20/rs/12 m. Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 10 septembre 2013 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/10 s. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/26 m. avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/il/4 av. jugement arrêtant plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, Besançon (25000)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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