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SAS, société par actions simplifiée

CAP LAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 juillet 2024

Débits de boissons à Ramonville-Saint-Agne, depuis le 18 juillet 2018.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAP LAND

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
841 146 285
Création
18 juillet 2018
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
8ans d'existencedepuis 2018
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
841 146 285
SIRET du siège
841 146 285 00017
TVA intracommunautaire
FR66841146285
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
18 juillet 2018immatriculée le 24 juillet 2018
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1979

Siège

14 PLACE MARNAC
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Établissement 841 146 285 00017 ouvert depuis le 18 juillet 2018

Entreprises de Ramonville-Saint-Agne · fiche de la commune

Objet socialExploitation de tous fonds de commerces de café, restaurant, traiteur, vente à emporter et négoce de produits alimentaires et non alimentaires

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2018 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. 2023

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2018

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    EDOUARD HUGUES

    Né(e) en avril 1967

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 11/07/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/04/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/06/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 18/07/2018. Activité : Exploitation de tous fonds de commerces de café, restaurant, traiteur, vente à emporter et négoce de produits alimentaires et non alimentaires

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2025
  • Exercice clos le 30 juin 2024
  • Exercice clos le 30 juin 2023
  • Exercice clos le 30 juin 2022
  • Exercice clos le 30 juin 2021
  • Exercice clos le 30 juin 2019

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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