CAP NOTAIRES
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 879 472 520
- Création
- 16 décembre 2019
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
CAP NOTAIRES
- Active
Activités juridiques à La Chapelle-des-Fougeretz, depuis le 16 décembre 2019.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
2établissements ouverts3 depuis la création
6ans d'existencedepuis 2019
10 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 879 472 520
- SIRET du siège
- 879 472 520 00011
- TVA intracommunautaire
- FR15879472520
- Code APE
- 69.10ZActivités juridiques
- Secteur
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitéecatégorie 5485
- Création
- 16 décembre 2019immatriculée le 5 décembre 2019
- Effectif
- 10 à 19 salariésen 2024
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 99 ans
- Conventions collectives
- IDCC 2205
Siège
20 ROUTE DE SAINT-MALO
35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissement 879 472 520 00011 ouvert depuis le 16 décembre 2019
Entreprises de La Chapelle-des-Fougeretz · fiche de la commune
Objet socialExercice de la profession de notaire telle qu'elle est définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et toutes les activités annexes ou connexes
La vie de l'entreprise
14 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2025
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
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CAP NOTAIRES · Melesse
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2024
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2023
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2022
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2021
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2020
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Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
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2019
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CAP NOTAIRES · Saint-Germain-Sur-Ille
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CAP NOTAIRES · Melesse
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Création de l'entreprise
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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Immatriculation au registre
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.
Établissements
2 ouverts sur 3 au répertoire.
- CAP NOTAIRES siège ouvert 20 ROUTE DE SAINT-MALO, 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ 879 472 520 00011 · Activités juridiques
- CAP NOTAIRES ouvert 19 AVENUE DU TERTRE, 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE 879 472 520 00029 · Activités juridiques
- CAP NOTAIRES fermé - IMMEUBLES GALILEE, ZA DE LA METAIRIE, 35520 MELESSE 879 472 520 00037 · Activités juridiques
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Modification
Modification survenue sur l'administration.
Greffe du Tribunal de Commerce de RennesAnnonce au BODACC
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Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
Greffe du Tribunal de Commerce de RennesAnnonce au BODACC
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Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 16/12/2019. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : exercice de la profession de notaire.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC
Comptes annuels déposés
- Exercice clos le 31 décembre 2025
- Exercice clos le 31 décembre 2024
- Exercice clos le 31 décembre 2023
- Exercice clos le 31 décembre 2022
- Exercice clos le 31 décembre 2021
- Exercice clos le 31 décembre 2020
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
Même activité, même commune
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités juridiques » à La Chapelle-des-Fougeretz.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à La Chapelle-des-Fougeretz.