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Société civile immobilière

CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juin 2021

Location de logements à Paris 18e arrondissement, depuis le 15 octobre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAP PLEIADE PATRIMOINE SCI

Société civile immobilière

SIREN
537 470 403
Création
15 octobre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
7 800 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
537 470 403
SIRET du siège
537 470 403 00024
TVA intracommunautaire
FR09537470403
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
15 octobre 2011immatriculée le 24 octobre 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

65 RUE CAULAINCOURT
75018 PARIS

Établissement 537 470 403 00024 ouvert depuis le 21 septembre 2021

Entreprises de Paris 18e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialAchat, location et vente de biens immobiliers.

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. 2021

    1. Installation du siège

      Paris

    2. Fermeture d'un établissement

      Paris

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

  3. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

  4. 2019

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Paris

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN-MICHEL Dubedout

    Né(e) en janvier 1956

  • Autre

    DAMIEN Fraysse

    Né(e) en janvier 1980

  • Autre

    ROLAND Fraysse

    Né(e) en août 1941

  • Autre

    ELSA Kervella

    Nom de naissance : Fraysse

    Né(e) en septembre 1978

  • Autre

    PIERRE Kervella

    Né(e) en octobre 1977

  • Autre

    YOUMNA Megarbane

    Né(e) en août 1978

  • Autre

    NATHALIE Megarbane

    Né(e) en janvier 1987

  • Autre

    MICHELE Megarbane

    Né(e) en novembre 1981

  • Mandataire ad hoc

    AURELIA ANNE THERESE Perdereau

    Né(e) en novembre 1973

  • Autre

    GABRIEL Viellard

    Né(e) en octobre 1973

  • Autre

    RENAUD d'Anselme

    Né(e) en août 1972

  • Autre

    HUGUES d'Anselme

    Né(e) en mai 1978

  • Autre

    RDC

    SIREN 393 203 963

  • Autre

    DUBEDOUT ORGANISATION

    SIREN 352 844 856

  • Autre

    SOCIETE CIVILE FINANCIERE - FAT

    SIREN 408 255 743

  • Autre

    SOCIETE CIVILE FINANCIERE - FRT

    SIREN 408 255 875

  • Autre

    SOCIETE CIVILE FINANCIERE - MAT

    SIREN 408 260 347

  • Autre

    SOCIETE CIVILE FINANCIERE - CET

    SIREN 408 255 651

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Greffe du Tribunal de Commerce de ParisAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 06/05/2021. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. N° RG : 19/09581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/09/2020. avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiaire de Paris - Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/09581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 10/10/2019. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Commentaires administrateur judiciaire avec une mission d’assistance société BCM et Associés prise en la personne de Me Carole Martinez dont le siège social est 7, rue de Caumarin, 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, mandataire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/09581.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/10/2011. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : Achat, location et vente de biens immobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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