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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CAP SERVICES FRANCHE-COMTE CSFC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 avril 2010

Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé à Plancher-Bas, depuis le 27 juin 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAP SERVICES FRANCHE-COMTE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
482 923 729
Création
27 juin 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 47.41Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
482 923 729
SIRET du siège
482 923 729 00016
TVA intracommunautaire
FR54482923729
Code APE
47.41ZCommerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
27 juin 2005immatriculée le 27 juin 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

28 BIS RUE DE L'ECLUSE
70290 PLANCHER-BAS

Établissement 482 923 729 00016 fermé depuis le 27 juin 2005

Entreprises de Plancher-Bas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2008

    1. Fermeture du siège

      Plancher-Bas

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  4. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/13 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/8 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/30 j. Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matiére commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, est nommé mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au 27/06/2008 et le tribunal a fixée la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprés du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUREAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/16 s. Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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