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Société civile immobilière

CAP VERT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 octobre 2012

Location de logements à Sarrians, depuis le 1 janvier 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAP VERT

Société civile immobilière

SIREN
444 617 922
Création
1 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 617 922
SIRET du siège
444 617 922 00018
TVA intracommunautaire
FR85444617922
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 janvier 2003immatriculée le 2 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
98 ans

Siège

ZAC DE SAINTE CROIX
84260 SARRIANS

Établissement 444 617 922 00018 ouvert depuis le 1 janvier 2003

Entreprises de Sarrians · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  2. 2011

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  3. 2003

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN CLAUDE BOREL

    Né(e) en juin 1958

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ROSE MARIE OBOUSSIER

    Né(e) en mai 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/rs/30 m. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, dossier 11/00043

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du mb/pt/28 s. Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 20/rs/25 m. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, a ordonné la publicité dudit jugement

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/rs/25 m. Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier : 11/00043 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra an Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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