CAP VERT
Société civile immobilière
- SIREN
- 444 617 922
- Création
- 1 janvier 2003
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de logements 68.20A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de logements à Sarrians, depuis le 1 janvier 2003.
CAP VERT
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
ZAC DE SAINTE CROIX
84260 SARRIANS
Établissement 444 617 922 00018 ouvert depuis le 1 janvier 2003
6 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
JEAN CLAUDE BOREL
Né(e) en juin 1958
Gérant et associé indéfiniment responsable
ROSE MARIE OBOUSSIER
Né(e) en mai 1959
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement du 20/rs/30 m. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, dossier 11/00043
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement du mb/pt/28 s. Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 20/rs/25 m. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, a ordonné la publicité dudit jugement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 20/rs/25 m. Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier : 11/00043 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra an Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Sarrians.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Sarrians.