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SA à directoire (s.a.i.)

CAPDEVIELLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 octobre 2018

Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur à Hagetmau, depuis le 1 janvier 1966.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAPDEVIELLE

SA à directoire (s.a.i.)

SIREN
896 650 132
Création
1 janvier 1966
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur 31.09A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert7 depuis la création
60ans d'existencedepuis 1966
3 336 912 €de capital social
17annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
896 650 132
SIRET du siège
896 650 132 00088
TVA intracommunautaire
FR49896650132
Code APE
31.09AFabrication de sièges d’ameublement d’intérieur
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.)catégorie 5699
Création
1 janvier 1966immatriculée le 11 juin 1966
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
49 ans

Siège

512 ROUTE DE BELLEVUE
40700 HAGETMAU

Établissement 896 650 132 00088 fermé depuis le 3 avril 2008

Entreprises de Hagetmau · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

35 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    3. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  4. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    2. Fermeture du siège

      Hagetmau

    3. Fermeture d'un établissement

      Durance

    4. Fermeture d'un établissement

      Emerainville

  5. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    5. Installation du siège

      Hagetmau

    6. Fermeture d'un établissement

      Hagetmau

    7. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    8. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    9. Fermeture d'un établissement

      Saint-Pee-Sur-Nivelle

  7. 2007

    1. Fermeture d'un établissement

      Hagetmau

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Chaumont

  9. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Pee-Sur-Nivelle

  10. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Chaumont

  11. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Emerainville

  12. 1984

    1. Ouverture d'un établissement

      Durance

  13. 1966

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SA à directoire (s.a.i.)

  14. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Hagetmau

    2. Ouverture d'un établissement

      Hagetmau

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Membre du directoire

    ANDRE BARRANS

    Né(e) en novembre 1950

  • Président du directoire

    JEAN-LUC GIBIER

    Né(e) en mars 1962

  • Président du conseil de surveillance

    PHILIPPE DE SAINT RAPT

    Né(e) en novembre 1968

  • Membre du conseil de surveillance

    JEAN-LUC GUERY

    Né(e) en octobre 1960

  • Commissaire aux comptes suppléant

    JEAN-CLAUDE MARCOU

  • Commissaire aux comptes suppléant

    AUDITEX

    SIREN 377 652 938

  • Commissaire aux comptes titulaire

    ERNST ET YOUNG ET AUTRES

    SIREN 438 476 913

  • Membre du conseil de surveillance

    SOFAREC

  • Commissaire aux comptes titulaire

    EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 7 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 21/09/2018. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 21/09/2018. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 21/09/2018. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/7 se. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 12/ 2/4 ma. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/17 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/19 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/ 2/4 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant administrateurs Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse et Maître Jean Marc Livolsi, 134 avenue du colonel Rozanoff, 40000 Mont de Marsan, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  15. Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  16. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  17. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du er/nv/18 j. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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