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Société civile d'exploitation agricole

CAPELAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 septembre 2018

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Pierrelatte, depuis le 1 décembre 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAPELAN

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
807 964 465
Création
1 décembre 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.13Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
11ans d'existencedepuis 2014
14 700 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
807 964 465
SIRET du siège
807 964 465 00023
TVA intracommunautaire
FR80807964465
Code APE
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 décembre 2014immatriculée le 26 novembre 2014
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

ZA DES SERRES
1045 CHEMIN DE SECTOR
26700 PIERRELATTE

Établissement 807 964 465 00023 ouvert depuis le 18 octobre 2018

Entreprises de Pierrelatte · fiche de la commune

Objet socialExercice d'activités agricoles.

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. 2018

    1. Installation du siège

      Pierrelatte

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  3. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Ouverture d'un établissement

      Pierrelatte

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

    4. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    OLIVIER HERRANZ

    Né(e) en novembre 1969

  • Autre

    TERRANO

    SIREN 753 486 448

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification du capital. Modification de la forme juridique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

    Jugement du 14/09/2018. juegemnt mettant fin à la période d’observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de E.A.R.L. TOMUNION 2 ; RG N° 18/01250

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 09/05/2018. jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01250

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/12/2014. Activité : Culture de légumes.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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