CAPGAUT
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492 385 992
- Création
- 9 octobre 2006
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Restauration de type rapide 56.10C
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Restauration de type rapide à Morteau, depuis le 9 octobre 2006.
CAPGAUT
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1 RUE DE LA GURON
25500 MORTEAU
Établissement 492 385 992 00028 ouvert depuis le 10 décembre 2009
17 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
421 PIZZA · Morteau
Hauterive-La-Fresse
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Hauterive-La-Fresse
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du er/vr/24 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
O
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement du ie/év/1er . L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du br/ve/24 n. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 01/i /27 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du l /vr/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration de type rapide » à Morteau.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Morteau.