Aller au contenu

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CAPS DIFFUSION

Restauration traditionnelle à Saint-Raphaël, depuis le 17 mai 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAPS DIFFUSION

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
412 044 356
Création
17 mai 1997
Effectif
0 salarié
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
8 000 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
412 044 356
SIRET du siège
412 044 356 00035
TVA intracommunautaire
FR00412044356
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
17 mai 1997immatriculée le 16 mai 1997
Effectif
0 salariéen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1979

Siège

BATIMENT C
PLACE DES ARCADES CAP ESTEREL
83530 SAINT RAPHAEL

Établissement 412 044 356 00035 ouvert depuis le 4 avril 2002

Entreprises de Saint-Raphaël · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Contrôlée par Alim'Confiance

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. 2025

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. 2016

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. 2014

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  13. 2002

    1. Installation du siège

      COCO LOCO / CACTUS TEX-MEX · Saint Raphael

    2. Fermeture d'un établissement

      HAAGEN DAZS · Saint Raphael

  14. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Saint Raphael

  15. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint Raphael

  16. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      HAAGEN DAZS · Saint Raphael

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MARIE-CHRISTINE TAPIERO

    Nom de naissance : SAULI

    Né(e) en juillet 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 27/04/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

    Greffe du Tribunal de Commerce de FréjusAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/07/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FréjusAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

    Jugement du 17/02/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FréjusAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 22/03/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 22/03/2021. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/05/2015. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du r /vi/4 ja. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  8. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du et/il/28 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUSAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration traditionnelle » à Saint-Raphaël.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Raphaël.