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Société civile immobilière

CAROLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 novembre 2019

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Gap, depuis le 1 mars 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CAROLE

Société civile immobilière

SIREN
503 202 483
Création
1 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
503 202 483
SIRET du siège
503 202 483 00015
TVA intracommunautaire
FR50503202483
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 mars 2008immatriculée le 18 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

27 RUE PEROLIERE
05000 GAP

Établissement 503 202 483 00015 ouvert depuis le 1 mars 2008

Entreprises de Gap · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

  2. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

  3. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

  4. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    MICHEL OUNISSI

    Né(e) en août 1944

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CAROLE OUNISSI

    Né(e) en avril 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 25/10/2019. Jugement autorisant la levée de la clause d’inaliénabilité accompagnant le plan de continuation selon jugement du 13 novembre 2015 concernant la SCI CAROLE. N° RG : 14/00021.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ve/13 n. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/17 o. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 11 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAPAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/03/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers et mobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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