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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CARTA INFORMATIQUE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 mars 2009

à Devecey, depuis le 21 avril 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CARTA INFORMATIQUE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
412 046 690
Création
21 avril 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 72.2C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
412 046 690
SIRET du siège
412 046 690 00019
TVA intracommunautaire
FR18412046690
Code APE
72.2C (NAFRev1)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
21 avril 1997immatriculée le 21 avril 1997
Effectif
Non employeuse

Siège

27 ROUTE DE VESOUL
25870 DEVECEY

Établissement 412 046 690 00019 fermé depuis le 21 avril 1997

Entreprises de Devecey · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2006

    1. Fermeture du siège

      Devecey

  3. 1997

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/18 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du  2/ri/20 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du r /vi/2 ja. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « du siège » à Devecey.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Devecey.