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Association déclarée

CARTOUCHE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 juillet 2019
  • Économie sociale et solidaire

Activités de santé humaine non classées ailleurs à Tulette, depuis le 10 octobre 2016.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CARTOUCHE

Association déclarée

SIREN
823 477 294
Création
10 octobre 2016
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités de santé humaine non classées ailleurs 86.90F
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2016
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
823 477 294
SIRET du siège
823 477 294 00016
TVA intracommunautaire
FR04823477294
Code APE
86.90FActivités de santé humaine non classées ailleurs
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Association déclaréecatégorie 9220
Création
10 octobre 2016
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Association (RNA)
W262003222

Siège

165 CHEMIN DE LA TUILIERE
26790 TULETTE

Établissement 823 477 294 00016 ouvert depuis le 10 octobre 2016

Entreprises de Tulette · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2016 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  2. 2016

    1. Création de l'entreprise

      Association déclarée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 12/07/2019. jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01620

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 20/02/2019. jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. RG N° : 18/01620

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 19/12/2018. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG 18/01620

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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