CASE.A.DECO
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445 268 030
- Création
- 15 février 2003
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Autres commerces de détail spécialisés divers 47.78C
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Autres commerces de détail spécialisés divers à Saint-Lys, depuis le 15 février 2003.
CASE.A.DECO
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
6 A 10
6 AVENUE DE GASCOGNE
31470 SAINT-LYS
Établissement 445 268 030 00019 fermé depuis le 15 février 2003
10 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Saint-Lys
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du br/te/5 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 2/ri/17 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du re/em/2 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du br/ct/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Modification du capital.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Modification de l'administration.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » à Saint-Lys.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Lys.