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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CASE.A.DECO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 septembre 2013

Autres commerces de détail spécialisés divers à Saint-Lys, depuis le 15 février 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CASE.A.DECO

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
445 268 030
Création
15 février 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres commerces de détail spécialisés divers 47.78C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
445 268 030
SIRET du siège
445 268 030 00019
TVA intracommunautaire
FR30445268030
Code APE
47.78CAutres commerces de détail spécialisés divers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 février 2003immatriculée le 15 février 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

6 A 10
6 AVENUE DE GASCOGNE
31470 SAINT-LYS

Établissement 445 268 030 00019 fermé depuis le 15 février 2003

Entreprises de Saint-Lys · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2011

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Fermeture du siège

      Saint-Lys

  4. 2010

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/te/5 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/17 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/2 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ct/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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