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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

CASSITRANS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 octobre 2026

Transports routiers de fret interurbains à Velle-le-Châtel, depuis le 1 février 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

CASSITRANS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
501 869 093
Création
1 février 2008
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Transports routiers de fret interurbains 49.41A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
10 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
501 869 093
SIRET du siège
501 869 093 00028
TVA intracommunautaire
FR63501869093
Code APE
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 février 2008immatriculée le 14 janvier 2008
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 0016

Siège

ZONE ARTISANALE DU PATOUILLET
70000 VELLE-LE-CHATEL

Établissement 501 869 093 00028 ouvert depuis le 1 octobre 2019

Entreprises de Velle-le-Châtel · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

25 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Installation du siège

      Velle-Le-Chatel

    4. Fermeture d'un établissement

      Mont-Le-Vernois

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Ouverture d'un établissement

      Mont-Le-Vernois

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    4. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    HUBERT CASSI

    Né(e) en septembre 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 13/10/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/05/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/04/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Février 2025 , désignant administrateur Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/02/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, commissionnaire et location de véhicules

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » à Velle-le-Châtel.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Velle-le-Châtel.