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Entrepreneur individuel

Catherine ARNAL (FORGET)

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 janvier 2020

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé à Aubais, depuis le 1 octobre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Catherine ARNAL (FORGET)

Entrepreneur individuel

SIREN
534 908 728
Création
1 octobre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.26Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
534 908 728
SIRET du siège
534 908 728 00015
TVA intracommunautaire
FR03534908728
Code APE
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

22 AVENUE EMILE LEONARD
30250 AUBAIS

Établissement 534 908 728 00015 ouvert depuis le 1 octobre 2011

Entreprises de Aubais · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. 2011

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    3. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 08/01/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 06/02/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/06/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 08/11/2016. Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/25 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000.00 EUR. Activité : Papeterie, bazar, journaux, articles de fumeur, bimbeloterie, cadeaux auquel est attaché un débit de tabacs n°300-0062h, un dépôt de presse "agedi" et journaux Midi-Libre, le loto et la loterie de la Française des Jeux.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/10/2011. Activité : Vente de cadeaux, souvenirs

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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