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SAS, société par actions simplifiée

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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Montfaucon, depuis le 1 janvier 2026.

S33D · Entreprises Carte d'identité

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SAS, société par actions simplifiée

SIREN
995 277 142
Création
1 janvier 2026
Effectif
Non employeuse
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
995 277 142
SIRET du siège
995 277 142 00015
TVA intracommunautaire
FR39995277142
Code APE
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 2026
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

2 RUE DE LA VUE DES ALPES
25660 MONTFAUCON

Établissement 995 277 142 00015 ouvert depuis le 1 janvier 2026

Entreprises de Montfaucon · fiche de la commune

Objet socialLa gestion, l'exploitation, la détention et l'utilisation commerciale sous toutes ses formes des attributs de la personnalité et des droits à l'image de Monsieur Clément BERTHET, notamment son prénom, son nom de famille, sa signature, son image et sa voix.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

  2. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2026. Origine du fonds : Création. Activité : la gestion, l'exploitation, la détention et l'utilisation commerciale sous toutes ses formes des attributs de la personnalité et des droits à l'image de monsieur clément berthet, notamment son prénom, son nom de famille, sa signature, son image et sa voix.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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